Intervention de Muriel Pénicaud

L'amendement que vous proposez tend à instaurer une priorité de réembauche au profit du salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération. Dans la mesure où un tel licenciement suppose que le chantier s'est terminé, votre proposition, si je la comprends bien, vise le cas où un nouveau chantier, correspondant aux qualifications du salarié, est ouvert dans les mois qui suivent par la même entreprise.

L'esprit de l'amendement est intéressant et je n'y suis pas opposée. En revanche, si sa finalité ne pose aucun problème, tel n'est pas le cas de sa rédaction. Le droit actuel prévoit une priorité de réembauche uniquement en cas de licenciement économique. Or un CDI de chantier, dont le terme naturel est la fin du chantier, ne s'achève pas à proprement parler par un licenciement.

Cela étant, l'objectif consistant à réinsérer un nombre maximal de salariés dans l'emploi est positif et le sous-amendement présenté par M. le rapporteur permet de renvoyer ses modalités particulières aux accords de branche. Il s'agit d'une bonne démarche. En effet, les champs de négociation obligatoirement inclus dans les accords de branches comprennent bien la gestion de la qualité de l'emploi, dont relèvent les contrats de chantier, auquel il faudra donc négocier des contreparties.

L'introduction d'une forme de priorité, par exemple sous la forme d'une clause facultative, est susceptible de constituer une incitation ainsi qu'une bonne base de discussion pour les partenaires sociaux dans le cadre des branches. C'est pourquoi je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée sur ce point.