Intervention de Bruno Bilde

La rupture conventionnelle collective doit faire l'objet de garde-fous qui garantissent le plein consentement du salarié. En effet, le risque de voir des accords collectifs bâclés s'imposer aux salariés sans qu'ils aient pu en mesurer les tenants et les aboutissants, est réel. C'est pourquoi nous devons être très vigilants et permettre aux salariés de pouvoir se rétracter quinze jours après avoir signé l'accord de rupture conventionnelle collective.

À partir du moment où l'on facilite la rupture, on doit, dans le même temps, offrir des garanties supplémentaires pour que le consentement de chaque salarié soit pleinement éclairé.