Intervention de Gérard Cherpion

J'ai apprécié les propos de M. Lecoq, qui a reconnu l'attachement des patrons à leurs salariés. En cas de situation difficile, la rupture conventionnelle collective est désormais une solution possible.

Par ailleurs, nous partageons les propos de Mme la ministre concernant l'accompagnement, sur deux points au moins, que j'ai relevés en commission. Tout d'abord, le salarié, même en cas de refus, car il peut avoir ses raisons, doit être accompagné dans sa démarche.

Par ailleurs, la DIRECCTE doit valider, non l'accord, mais le contenu de l'accord. C'est essentiel pour sécuriser le dispositif et éviter que ces plans ne soient en réalité des « plans seniors » déguisés.

Mon amendement est assez proche de celui du Gouvernement auquel je me rallie, en retirant le mien.