Intervention de Dominique Potier

Je dois dire, monsieur le rapporteur, que votre amendement suscite un peu d'incompréhension de notre part. La transparence était une revendication forte du groupe Socialistes et apparentés et de Mme Poletti. Nous avions cherché un instrument adéquat et je suis surpris que votre réécriture vienne appauvrir notre intention initiale sur laquelle vous me permettrez de revenir.

Nous voulions créer une banque de données unique et nous avions, en lien avec le Gouvernement, établi une rédaction cohérente. J'en découvre une autre, qui fait référence à un rapport portant sur les activités susceptibles d'être comptabilisées. Faire figurer dans la loi que la banque de données doit regrouper toutes les informations disponibles me paraît suffisant ; point n'est besoin de prévoir un rapport six mois après. Cet ajout superfétatoire rend la loi bavarde.

Le point en revanche auquel nous devons accorder une attention particulière, ce sont les conditions d'appropriation des données par l'ensemble des parties prenantes. Il ne suffit pas que la banque de données soit complète, encore faut-il que les informations qu'elle contient soient explicites et accessibles par le jeu d'une pédagogie et de synthèses, qui ménagent des portes d'entrée pour tout un chacun. Bref, si nous voulons la transparence, il convient de faire en sorte que la base de données soit facile à utiliser pour tous ceux qui voudraient vérifier la part des dons, des prêts, des décaissements, les flux par région du monde et par secteur d'activité.

La rédaction que nous avions construite constituait une avancée importante et il me semble que votre amendement l'a légèrement déconstruite en procrastinant. En outre, il oublie notre proposition consistant à prendre en compte l'accessibilité de la base de données pour toutes les parties prenantes.

Si vous partagez notre philosophie, chers collègues, je vous propose de voter par priorité notre amendement no 448 , l'amendement no 458 étant de repli.