Intervention de Hervé Berville

Vous dites qu'il faut éviter de faire une loi bavarde, monsieur Potier, mais si nous vous suivions, elle le serait. Depuis le début, nous avons exprimé notre volonté que tout le monde puisse s'approprier cet outil et cela nous paraît aller de soi. Toutefois, pour vous montrer ma bonne volonté, je vous propose une deuxième rectification de mon amendement consistant à ajouter après les mots « dont il assure la tutelle », les mots : « . Il veille particulièrement à créer les conditions d'une appropriation de ces données par l'ensemble des parties prenantes ». Il me semble inutile de détailler qui sont les parties prenantes. Vous le voyez, il n'y a pas de loup, et dans la loi figurera exactement ce dont nous avons discuté pendant le week-end.