Intervention de Bruno Fuchs

Cette disposition a été parfaitement défendue par notre collègue El Guerrab. J'ajouterai simplement deux remarques : d'une part, c'est une dimension extrêmement importante de ce projet de loi que d'inscrire dans la loi un mécanisme de restitution des biens mal acquis ; d'autre part, nous pourrions aller plus loin dans la procédure de restitution aux pays et donc aux populations spoliées ; le Sénat l'a déjà proposé et nous défendrons un amendement en ce sens à l'article 6. Nous voterons ces amendements avec enthousiasme.