Intervention de Hervé Berville

Monsieur El Guerrab, il y a des moments particulièrement satisfaisants au cours d'une législature et celui que nous vivons en fait partie. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il est historique, mais il est sans nul doute inédit : un large consensus s'est dégagé sur tous ces bancs autour de la nécessité d'avancer fortement dans la restitution des biens mal acquis. Je remercie et je félicite toutes les ONG et tous les acteurs de la société civile, en France mais aussi et surtout dans les pays du Sud où demander la restitution de tels biens revient à se mettre en danger soi-même et sa famille et à s'exposer à être emprisonné, voire torturé.

Je voudrais également saluer particulièrement le travail de Transparency International qui, depuis le début, se bat pour trouver des véhicules législatifs et faire entendre l'enjeu de la restitution des biens mal acquis.

Nous avions proposé une première version, pour border le sujet, à l'initiative de plusieurs parlementaires. Même si cet amendement est imparfait – et nous pourrons sans doute l'affiner encore au cours de la navette parlementaire – , il permettra trois choses importantes : d'abord, de rendre hommage au travail du sénateur Jean-Pierre Sueur et des députés Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann ; ensuite, de faire en sorte que ce soit à l'Assemblée nationale, lieu de la représentation du peuple et de la nation, que l'on discute de l'utilisation de l'argent et de sa destination, en toute transparence ; enfin, que cela se fasse d'État à État.

Autre point important, l'argent restitué ne sera pas comptabilisé comme de l'aide au développement, puisqu'il s'agit de biens qui ont été volés aux pays ; il devra servir à mener des projets efficaces, avec un impact fort. Je souhaite vraiment remercier tous ceux qui se sont battus depuis des années sur ce sujet et dire qu'il s'agit d'une belle avancée.