Se connecter - Mon compte
Je mets aux voix les amendements identiques nos 176 , 482 , 536 et 582 , sous-amendés.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.