Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Il s'agit de préciser l'alinéa 6 du préambule, que j'avoue, monsieur le rapporteur, avoir du mal à comprendre. Tout à l'heure, vous avez rappelé les fondements de l'aide publique au développement, en faisant notamment référence à la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement et à l'accord de partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement – j'en connais bien la teneur, puisque j'ai participé aux deux conférences. Ces déclarations, celle de Paris en particulier, affirment les grands principes d'appropriation par les pays bénéficiaires de l'aide, et d'alignement sur leurs stratégies et leurs politiques publiques, et ce dans le cadre d'un dialogue. Elles ont tiré les leçons des désastreux programmes d'ajustement structurel du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, lesquels ont d'ailleurs fait leur mea culpa quelques années après les avoir déployés.

Dans l'alinéa 6 du contrat de partenariat global, plutôt que d'affirmer que la France projette à l'international « ses valeurs, ses priorités et ses intérêts, ainsi que ceux de l'Europe », il serait préférable qu'elle y projette les priorités définies en CICID, alignées sur les besoins des pays, comme le recommande la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. C'est précisément l'objet de mon amendement. Quelle cohérence y a-t-il entre votre rédaction de l'alinéa 6, selon laquelle l'aide publique au développement doit être alignée sur les valeurs, les priorités et les intérêts de la France, et l'affirmation par la France de son attachement à la déclaration de Paris, selon laquelle l'aide au développement doit se fonder sur l'appropriation par les pays bénéficiaires et s'aligner sur leurs stratégies de politique publique ?