Intervention de Florence Provendier

Il est identique au précédent. La Convention internationale des droits de l'enfant, faute d'avoir pu être mentionnée dans le texte ce matin, trouverait toute sa place après l'alinéa 16 du cadre de partenariat global.

Je remercie le Gouvernement d'avoir permis ce matin de citer les droits de l'enfant dans la loi. Mais ces droits doivent s'inscrire dans un cadre, et la CIDE me semble être le meilleur possible à cet égard. L'engagement de la France en la matière prend racine dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dispose que la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, [… ] la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. » Il se prolonge, au plan international, avec la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée en 1989, qui doit figurer comme cadre de référence de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, à l'instar des objectifs de développement durable et de l'accord de Paris.