Intervention de Mireille Clapot

L'efficacité, la transparence, la « redevabilité » dont nous parlons nécessitent l'analyse de données. Or nous ne sommes plus à l'époque des rapports papier ou des fichiers Excel : en 2021, nous sommes à l'heure des données ouvertes – open data en anglais – , auxquelles chacun doit pouvoir accéder pour les exploiter.

Ces données permettent d'évaluer et de piloter les politiques publiques et sont donc, en définitive, à la source des décisions. Elles représentent donc un enjeu fort de démocratie.

Par conséquent, l'amendement vise à compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et en matière de données ouvertes, conformément à la charte des données ouvertes du G8 pour l'ouverture des données publiques signée par la France en 2013 ». La charte fixe en effet le cadre de l'accès aux données ouvertes et de leur utilisation.