Intervention de Dominique Potier

Pour répondre à M. Le Fur, si on circule un peu dans le monde, comme j'ai eu l'occasion de le faire dans des enceintes onusiennes ou invité par le Parlement canadien, il n'y a aucun doute : les entreprises européennes, dans les mines du Pérou, les mines du Mozambique, partout dans l'extractif, l'industrie automobile, la sous-traitance de la chimie, sont réputées comme les plus éthiques, les plus morales, les plus respectueuses des droits humains et de l'environnement. Dont acte. Si on l'affirme dans la loi et si on en fait un positionnement clair, ce sera, par rapport à des concurrents sans scrupules, une force sur tous les marchés que j'ai évoqués et tant d'autres.

Il ne faut pas être dans la demi-mesure. Je propose par cet amendement de faire la clarté sur ce sujet de la morale et du respect de la loi et des dispositions fiscales. Il est très simple, il prévoit qu'à l'horizon 2025 « l'ensemble des flux financiers de l'aide publique au développement et de ses partenaires privés n'utilise aucun dispositif ayant trait directement ou indirectement avec les paradis fiscaux, au sens de la liste de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs ». L'APD utilise parfois le relais de banques privées qui, en la matière, ne sont pas très claires, les lois que nous avons votées sur les paradis fiscaux permettent de le révéler. Cet assainissement peut donc prendre un peu de temps : c'est pourquoi je parle de cinq ans. Je rêve d'une France en 2025 qui puisse dire 0,7 % d'APD par rapport au PIB et 0 % de paradis fiscaux.