Je comprends l'objectif de ces amendements. La question est importante et je tiens à m'y arrêter, quitte à ne plus y revenir par la suite.
Avec cette loi, nous devrions sortir des indicateurs de moyens pour privilégier les indicateurs d'impact. Je vous donne un exemple tiré des travaux que mène Esther Duflo, prix Nobel d'économie. Fixer des seuils de 30 % ou 50 % à réserver aux services sociaux de base, à l'hygiène et à l'assainissement ou à tout autre secteur semble contradictoire avec la volonté de laisser les pays concernés décider de leurs priorités. Surtout, ce n'est pas parce qu'on y met les moyens qu'on arrivera à améliorer la situation d'un secteur – par exemple de l'éducation ou de la santé.
L'indicateur de moyens renvoie à l'argent qu'on investirait, par exemple, dans l'éducation ; l'indicateur de résultat, au nombre d'écoles construites ou à celui d'écoliers qui les fréquentent. Ce que nous recherchons, ce n'est pas d'investir des millions dans la construction des écoles, mais d'améliorer le taux d'alphabétisation des jeunes et faire en sorte qu'ils viennent en classe. Y parvenir peut nécessiter d'augmenter le budget de l'éducation nationale, mais peut-être aussi de construire une route et de financer des bus pour que les enfants se rendent à l'école sans parcourir de longues distances à pied, ou encore d'augmenter le budget du ministère de l'agriculture pour qu'ils bénéficient de repas gratuits.
Comme le montrent les travaux d'Esther Duflo, l'aide au développement est multidimensionnelle, multifactorielle et multisectorielle. Sortons des indicateurs de moyens pour nous concentrer sur les indicateurs d'impact !
Avis défavorable.