Intervention de Hervé Berville

La question étant très importante, je tiens à dissiper tout malentendu. L'objectif de 75 % est déjà très ambitieux. Tous les pays de l'Union européenne ne se le sont pas fixé. Je disais tout à l'heure que cette question représentait une priorité à la fois sectorielle et transversale.

En commission nous avons fixé ce taux à 75 %, et aujourd'hui vous nous demandez de le porter à 85 %. Si nous l'avions fixé à 85 %, certains auraient peut-être demandé qu'on le porte à 95 %.

Or il faut prendre en considération la réalité. Car ces engagements doivent ensuite être mis en oeuvre par l'AFD – le CPG a bien une dimension prescriptive – et cette application peut se heurter à certains obstacles, tels que ceux qu'a évoqués M. Pancher tout à l'heure. Si vous partez d'un pourcentage de volumes d'engagements de 30 à 35 %, il n'est pas évident de passer directement à 85 %. Comme l'a dit M. le secrétaire d'État, ce n'est pas réaliste. Si nous nous alignons sur les demandes des pays, sur leurs besoins, cela poserait de réelles difficultés sur le terrain, par exemple pour les ONG, notamment les plus petites, qui devraient passer des journées à remplir des tableaux et n'auraient plus le temps de se concentrer sur leurs priorités.

Le « Manuel relatif au marqueur de la politique d'aide à l'appui de l'égalité homme-femme établi par le CAD-OCDE », le comité d'aide au développement de l'OCDE, indique que le marqueur de genre « ne permet pas et n'a pas pour finalité de mesurer les résultats ou l'impact d'un programme ou d'un projet ».

Or je crois fondamentalement que si nous prenons ces mesures, ce n'est pas pour le plaisir de remplir des tableaux mais pour qu'elles aient un effet. Vous conviendrez qu'un indicateur, tel que l'évolution du nombre de décès de femmes à la suite de violences conjugales, ne baissera pas uniquement grâce aux crédits alloués à des programmes marqués « genre » mais que cela doit aussi passer par la formation des policiers ou, par exemple, par la diffusion de téléphones d'urgence. C'est multifactoriel.

J'entends la demande d'une augmentation qui aurait une portée symbolique mais il faut faire attention à ne pas voter des mesures qui ne seraient pas applicables et qui ne permettraient pas d'améliorer l'indicateur d'impact, ce qui est pour moi l'objectif principal.

La commission est défavorable aux deux amendements.