Intervention de Vincent Ledoux

La commission a enrichi le volet prévention et traitement des crises en rappelant, à l'initiative de notre collègue Jean-François Mbaye, l'attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de notre assistance humanitaire, ce qui exclut notamment le criblage.

Je propose d'ajouter une précision supplémentaire, pour mieux cerner encore la spécificité des situations de conflit armé, termes qui n'apparaissent pas dans le texte adopté par la commission. Or les obligations impératives du droit international humanitaire établies par les conventions de Genève exigent, en cas de conflit armé, de faciliter les activités des organisations humanitaires impartiales, indépendantes et neutres – au premier chef le CICR – pour l'accès aux prisonniers, l'identification des disparus et l'assistance aux populations.

La France intervient dans des zones géographiques où le CICR est fortement présent et elle respecte et promeut le droit international humanitaire. Il me semble donc important de le rappeler dans ce texte qui présente la stratégie de la France en matière de prévention et de sortie de crise. Ce rappel n'est pas inutile : dans certaines situations, la mise en oeuvre des sanctions prises à l'encontre des acteurs impliqués dans les conflits armés risque de méconnaître des obligations du droit humanitaire international, ce qui constitue des obstacles à l'activité des organisations humanitaires et fragilise directement les populations civiles qui ont besoin d'une assistance humanitaire.