Intervention de Laurence Dumont

Un amendement adopté en commission a permis de compléter la première phrase de l'alinéa 61 du CPG par les mots « au premier rang desquels figure l'identité juridique, réalisable, notamment, via un état civil fiable ». Il s'agit de préciser cette rédaction, car le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait indiqué en commission que ce sujet ne pouvait figurer en dur dans la loi, et qu'il faudrait un article descriptif et prescriptif sur le droit à l'identité. Nous nous y sommes donc employés.

Le texte de notre amendement est un peu long puisque les deux premières phrases que nous proposons d'introduire à l'alinéa 61 décrivent une situation que désormais tout le monde connaît bien. Viennent ensuite des préconisations, parmi lesquelles figurent la promotion de l'enregistrement des naissances, l'accompagnement de la création d'états civils fiables et la mobilisation de notre réseau diplomatique. Beaucoup d'éléments sont repris du rapport d'information que Aina Kuric et moi avons rédigé, comme l'importance de la coopération décentralisée sur ce sujet et de l'investissement de la France au niveau multilatéral, notamment par un soutien renforcé aux organisations internationales en charge du plaidoyer sur l'état civil et, on y reviendra, une participation volontaire au groupe de travail de l'ONU pour l'agenda sur l'identité juridique.

Il faut bien comprendre que les enfants sans identité sont les cibles privilégiées de tous les maux qui existent sur la planète. Tous les amendements déjà adoptés en commission sur la lutte contre le travail forcé, la traite d'êtres humains, etc. fixent des objectifs qui resteront inopérants si l'existence légale des enfants n'est pas assurée.

Nous ne l'avons pas évoqué du tout depuis ce matin, mais beaucoup d'adultes sont également concernés : la Banque mondiale estime qu'un milliard de personnes ne disposent pas d'un document permettant de prouver leur identité, ce qui a de nombreuses conséquences.

Je crois que cet amendement répond à la demande formulée par le ministre en commission la semaine dernière ; j'espère que nous serons entendus.