Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je vous propose de compléter l'alinéa 61 par les phrases suivantes : « Afin de prévenir les conflits, la France s'engage plus fermement pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire, et à créer un statut international du personnel humanitaire. Elle s'engage également à tenir une position constructive pour mettre fin aux conflits gelés. Enfin, elle montre un engagement infaillible à mettre en place l'autodétermination des peuples. »

Il existe un lien intime entre demande d'application du droit international humanitaire et son respect. Travailler à un statut international du personnel humanitaire des conflits gelés est important. Par exemple, selon le droit international, le Sahara occidental est occupé par le Maroc, comme l'indique la résolution 3437 de l'Assemblée générale des Nations unies de 1979 et toutes les suivantes. Juridiquement, le cessez-le-feu de 1991 ne permet pas de lever la question de l'occupation, dans la mesure où l'article 2, commun aux conventions de Genève de 1949, indique que « la Convention s'appliquera également dans tous les cas d'occupation de tout ou partie du territoire d'une haute partie contractante, même si cette occupation ne rencontre aucune résistance militaire », d'autant plus que le Front Polisario et le Maroc sont tous deux signataires des conventions.

La situation justifierait donc l'application de ce droit et l'intervention du Comité international de la Croix-Rouge, mais celui-ci semble refuser d'intervenir, délaissant une situation qui se complexifie depuis la rupture du cessez-le-feu du 13 novembre dernier. Son intervention permettrait pourtant d'apaiser la situation, dont se sont alarmées plusieurs ONG, dont Amnesty International.

Vu la gravité de la situation, cet amendement permettrait de redonner un cap pacifiste à la France.