Intervention de Jean-Paul Lecoq

Comme l'indique un rapport de nos anciens collègues Pierre Lellouche et Karine Berger, consacré, en 2016, à l'extraterritorialité de la législation américaine, cette question est au c? ur de la mondialisation telle qu'elle se construit, surtout parce que le dollar, qui circule aujourd'hui partout dans le monde, appartient à un État qui peut intervenir sur sa monnaie et l'utiliser comme outil politique. Un président américain a d'ailleurs déclaré que le dollar était « notre monnaie, votre problème ».

Le renforcement de l'embargo américain contre l'Iran a fait chuter les investissements français dans ce pays, et le mécanisme d'échanges qui devait être mis en place semble totalement inopérant. Il en est de même à Cuba : les entreprises non américaines qui y investissent peuvent être poursuivies alors même que l'embargo n'a pas été décidé par leur État de « rattachement ». La France gagnerait donc à s'engager au niveau international afin que l'extraterritorialité des lois et des sanctions américaines ne s'applique pas, ou au moins qu'elle ne s'applique pas au secteur de l'action humanitaire et du développement. Empêcher les ONG françaises d'intervenir à Cuba, en Iran ou ailleurs pose un problème d'égalité, et les populations fragiles n'iront pas manifester dans leurs capitales pour renverser les régimes en place, comme l'espèrent les Américains. Je pense donc qu'il faut insister sur ce point pour permettre au secteur de l'action humanitaire de défendre la valeur de neutralité afin de promouvoir un développement efficace partout dans le monde.

À plusieurs reprises, en commission comme en séance, nous avons affirmé qu'il ne faut pas choisir entre telle ou telle population : toutes ont le droit à l'aide publique au développement. Passons des discours aux actes ; tel est l'objet de cet amendement.