Intervention de Dominique Potier

Cet amendement a été suggéré par le CCFD-Terre solidaire et d'autres ONG membres du réseau Coordination SUD. Il soulève la question, à laquelle ATD Quart Monde nous a sensibilisés, des discriminations à l'égard des personnes en situation de vulnérabilité qui pourraient être laissées de côté et de leur caractère intersectionnel – une expression quelque peu « techno » à laquelle il faut donner de la chair et de l'humanité. Elle renvoie à un principe onusien selon lequel il est reconnu qu'une même catégorie de personnes peut subir plusieurs discriminations et qu'il faut favoriser leur participation effective à la société, car elles sont traditionnellement les plus exclues.

Concrètement, on peut être exclu parce qu'on est une femme, pour son orientation sexuelle, pour son appartenance religieuse, en raison d'un handicap ou parce qu'on est pauvre. Or toutes ces raisons peuvent s'additionner. Les ONG, en particulier celles qui, comme ATD Quart Monde, travaillent au plus près des personnes les plus exclues, nous alertent sur le risque que ces dernières cumulent les exclusions au point de ne plus entrer dans aucune des catégories existantes.

De ce point de vue, mon plaidoyer va dans le même sens que celui du rapporteur en faveur d'une approche holistique. À force de compartimenter, on risque de passer à côté du problème concret qu'il fallait initialement résoudre. Il est essentiel de tenir compte de l'intersectionnalité des facteurs : on peut être dix fois pauvre pour dix raisons différentes. Loin d'être anecdotique, cette question est très sensible ; en y faisant référence, la loi éclairera tous ceux qui, sur le terrain, luttent contre l'exclusion et contre la pauvreté.