Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 380 et 464 , faisant l'objet d'un sous-amendement, no 609 .
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 380 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.