Intervention de Danièle Obono

Dans la lignée de ceux qu'ont présentés nos collègues, l'amendement tend à supprimer le dernier alinéa de l'article L. 3122-15 du code du travail, qui instaure la présomption de conformité des accords relatifs au travail de nuit. Ces accords d'entreprise, rendus possibles par la loi El Khomri, permettent des dérogations à l'ordre public, notamment pour la durée du travail de nuit et les modalités de compensation. Ils peuvent donc augmenter le recours au travail de nuit.

Ce mouvement est totalement contraire aux préconisations scientifiques. On vient de le rappeler : selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, le non-respect des cycles naturels de repos favorise très nettement l'obésité, le diabète et les maladies cardio-vasculaires. Dans son rapport de juin 2016, l'ANSES préconise un usage limité et exceptionnel du travail de nuit, circonscrit à certains secteurs.

Or, en France, depuis 1991, le nombre des travailleurs ou travailleuses de nuit a augmenté d'un million et le travail de nuit concerne désormais 15 % des salariés.

L'article 32 de l'ordonnance no 2017-1387 entérine ce mouvement puisqu'elle rend plus difficile la contestation des accords relatifs au travail de nuit. En refusant de supprimer le dernier alinéa de l'article L. 3122-15 du code du travail, la représentation nationale ferait de l'extension indéfinie du travail de nuit à tous les secteurs un mouvement « présumé conforme ».

Une telle décision irait contre le progrès social. J'espère donc, chers collègues, que vous adopterez ces amendements.