Se connecter - Mon compte
Votre amendement commence par les termes suivants : « Substituer à la deuxième phrase… ». Il s'agit donc bien de remplacer la rédaction proposée par Mme Lenne en commission. Je maintiens mon avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.