Intervention de Dominique Potier

Si nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement, c'est qu'il porte sur un sujet qui nous paraît de la plus haute importance : 28 millions d'hectares sont accaparés, 12 millions de forêts primaires sont dévastées par l'appât du gain.

La sécurisation des droits fonciers est fondamentale. Elle a joué un rôle moteur dans la prospérité de l'agriculture française et européenne ; notre défi doit être d'accompagner les paysanneries du Sud à gagner des droits d'usage et des droits de propriété.

Dans l'alinéa que nous proposons d'ajouter après l'alinéa 84, nous redisons pourquoi les droits fonciers sont la condition de la santé des sols et de la prospérité alimentaire. Nous rappelons que la France est très engagée dans la mise en oeuvre des directives volontaires. Nous affirmons que la France prend part au combat contre l'accaparement des terres dans ses formes les plus rapaces à l'échelle du monde. Nous rappelons qu'elle exerce sa vigilance sur les projets agricoles de l'Association française de développement – AFD – à emprise foncière importante. Enfin, nous disons – et c'est un point fondamental pour nous – , notre soutien aux défenseurs des droits à la terre et à l'environnement, aux lanceurs d'alerte, aux militants syndicaux, aux militants des droits de l'homme. Deux cents d'entre eux trouvent la mort chaque année, victimes des systèmes mafieux ou des grands propriétaires.

Contribuer à rétablir le droit à la terre à partir de l'expérience française est la vocation de cet alinéa, qui revêt, pour le groupe socialiste, et pour vous tous aussi je pense, une extrême importance. Le combat pour le partage et la protection de la terre est l'une des conditions de notre survie commune.