Se connecter - Mon compte
Avis favorable, en raison du travail de réécriture effectué et des enjeux fondamentaux au c? ur de l'amendement de M. Potier.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.