Intervention de Dominique Potier

J'ai relu la précédente loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale – la loi Canfin – , datant de 2014 : il y était précisé, en matière de commerce, que tous les opérateurs travaillant avec l'APD étaient accompagnés vers la RSE – la responsabilité sociétale des entreprises et que cela était également le cas pour les bailleurs de fonds. C'est cette précision que je propose d'apporter ici, pour ne pas être en retrait par rapport à la formulation de 2014.

Il s'agit de favoriser non pas l'industrie française, mais la bonne industrie – qui est souvent française – , dans le commerce international, autrement dit d'ajouter des critères de RSE pour que soient privilégiés, dès lors que sont engagés les crédits publics ou ceux des bailleurs de fonds de l'APD, les produits bénéficiant d'une éthique de fabrication qui respecte les règles écologiques, économiques et sociales, qui font la force et l'honneur de la France et de l'Europe.