Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Les évolutions enregistrées étaient nécessaires, mais nous souhaiterions obtenir quelques engagements de votre part, madame la ministre sur des points particulièrement sensibles. Quel sera le coût du recours aux services du médecin inspecteur du travail ? Un agent de l'État pourra-t-il se faire rémunérer, alors les services étaient gratuits auparavant ? Enfin, qu'en est-il du secret médical ? En effet, lorsqu'un dossier viendra devant le conseil des prud'hommes, il sera nécessairement soumis aux principes du contradictoire et de l'audience publique. Or, dans ce cadre, des éléments de nature médicale ne pourront qu'être communiqués à la partie employeur, ce qui pose une véritable difficulté. Merci de bien vouloir nous éclairer sur ce point.

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