Intervention de Dominique Potier

Nous ne savions pas qu'il y aurait un accord sur la restitution des biens mal acquis. Le sujet ne peut pas figurer dans le volet de programmation de l'article 1er, mais nous souhaitons qu'il figure, à terme, dans l'article 2. Pourrez-vous y veiller lors de la navette ? Nous y attachons une grande importance ; en effet, la loi de programmation vise l'horizon 2025, mais le problème des biens mal acquis perdurera au-delà, malheureusement.

Je ne reviendrai pas sur le débat de ce matin concernant les destinataires des restitutions : il faut éviter un cercle mortifère dont les dictateurs sortiraient gagnants. Ce sujet, qui présente des limites constitutionnelles, sera approfondi ultérieurement ; le Gouvernement et M. le rapporteur s'y sont engagés. Je retire donc mon amendement.