Intervention de Jean-Louis Bourlanges

On ne peut pas tenir rigueur au rapporteur de défendre ce qui a été voté en commission. M. Herbillon s'est inquiété de savoir pourquoi le rapporteur avait émis un avis négatif : le ministre a répondu au fond et, le rôle du rapporteur est fondamentalement d'être fidèle à ce qui a été décidé en commission, même si ce n'est pas l'avis de toute la commission.