Intervention de Laurent Pietraszewski

Je pensais vous avoir répondu, mais peut-être n'ai-je pas été assez explicite ou assez clair en commission. Cette disposition ne constitue pas une dérogation au principe du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, mais seulement à un alinéa de cet article, qui précise les conditions de refacturation. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est donc maintenu.