Intervention de Vincent Ledoux

Je vous remercie de cet avis, monsieur le rapporteur. Comme l'a dit tout à l'heure le président de la commission, il est important que nous respections les décisions de la commission des affaires étrangères. Je n'en comprends pas moins les interrogations du Gouvernement, auxquelles je suis prêt à répondre. Profitons de la navette parlementaire pour faire mûrir la proposition. Il est encore temps d'ajuster certains points.

Enfin, permettez-moi de souligner que la demande des collectivités territoriales est réelle. En 1987, un outil spécifique a été créé par le gouvernement français, le réseau Habitat et francophonie, pour répondre aux besoins d'un segment qui n'était pas couvert : le logement social et abordable de l'espace francophone et francophile. J'observe d'ailleurs que le Président de la République et le Gouvernement ont demandé que cet outil soit utilisé pour favoriser la communication entre les bailleurs sociaux et l'aide aux pays étrangers en matière de politique de l'habitat.

Je l'ai dit à Jean-Paul Lecoq quand il s'interrogeait sur le coût des actions de coopération et de solidarité internationale : je suis prêt à soutenir son amendement visant à insérer les mots « hors loyers » au cinquième alinéa de l'article 4. D'une part, ces actions sont organisées sur la base du volontariat, sans obligation aucune. D'autre part, il est temps de passer au stade exploratoire. Nous attendons cette mesure depuis plus de trente ans, monsieur le ministre ! Quand on interroge André Santini, l'un des pères du « 1 % assainissement », il rapporte que les mêmes obstacles étaient opposés à ce dispositif à l'époque de sa création. Je crois, comme M. Berville, qu'il ne faut plus attendre !