Intervention de Jean-Yves le Drian

Le présent amendement porte sur la situation de France Volontaires.

Les différents dispositifs du volontariat associatif international constituent une contribution essentielle à la politique d'aide au développement de la France et au service des biens publics mondiaux.

Le développement du volontariat français à l'international appelle une nécessaire coordination des acteurs du milieu. France Volontaires est l'acteur pivot qui permet d'assurer cette coordination, tant en France avec les structures d'envoi que dans les pays partenaires via leurs espaces volontariat, qui accompagnent les volontaires français. Nous sommes donc très attachés à cet opérateur.

À la demande de la Cour des comptes, nous souhaitons procéder à une modification de sa structure juridique, en lui donnant la forme d'un groupement d'intérêt public – GIP. Cette transformation présentera de réels avantages : elle permettra de rénover en profondeur sa gestion ; elle facilitera la réalisation en commun d'activités par une personne de droit public et des personnes de droit privé. Cette transformation ne doit nullement remettre en cause les missions qu'exerce l'opérateur, à commencer par l'envoi de volontaires, qui reste sa mission première.

L'amendement soumis à votre approbation permet précisément de modifier à cette fin la loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale. Il permet de renforcer France Volontaires et de lui donner une nouvelle dynamique.