Intervention de Muriel Pénicaud

Je suis étonnée de cette proposition. Je pense qu'il s'agit d'un malentendu, car nous avons précisément pour objectif de franchir une étape supplémentaire dans la connaissance des droits. Legifrance présente le droit « à plat », qui est très utile aux avocats, députés, administrateurs et autres experts. Mais notre ambition, qui est très élevée, consiste à mettre en place un code du travail numérique qui permettra au patron d'une petite entreprise, à un salarié de savoir ce que dit la loi, ce que dit la convention collective à propos d'une question posée sous forme de mots-clés, tels que « temps de travail, bâtiment ». Nous voulons offrir un service interactif, « à main », en langage compréhensible par tous. Un amendement avait d'ailleurs été présenté au Sénat visant à ce que le droit soit accessible aux usagers, quel que soit leur handicap, et que ce service rapproche le citoyen du droit. Nous devrions tous être d'accord, et j'espère que vous retirerez votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.