Intervention de Jean-Yves le Drian

L'intervention de Mme Poletti me permet d'expliciter notre pensée sur ce point : je suis défavorable à l'amendement, car il entraînera des confusions. J'estime, comme vous l'avez souligné dans vos propos liminaires, que cette commission d'évaluation est indispensable, en particulier pour l'opinion publique : dès lors que nous consacrons beaucoup plus d'argent qu'auparavant à l'aide publique au développement, ce dont chacun ici est convenu depuis ce matin – merci encore pour cette reconnaissance – , il faut que tout le monde soit clairement informé de la teneur de notre action et de ses finalités. C'est l'objet de l'évaluation.

Le contrôle, c'est autre chose. Des outils de contrôle de la dépense publique et de sa régularité existent déjà : cette tâche revient aux juridictions financières. La commission d'évaluation telle que nous la pensons, vous l'avez vous-même suggéré, est en quelque sorte calquée sur le modèle britannique : complètement indépendante, elle aura vocation à vérifier que l'argent consacré à une opération a réellement permis d'atteindre le résultat prévu. Il s'agit là d'un outil indispensable, qui joue un rôle tout à fait différent de celui des juridictions financières auxquelles tout organisme, y compris les ministères, est soumis. Confondre les deux reviendrait à dévaluer le rôle de la commission d'évaluation.

Je suis donc opposé à votre amendement, précisément en raison des arguments que vous avez avancés.