Intervention de Jean-Yves le Drian

Je vais vous donner mon sentiment personnel. Je suis favorable à une commission restreinte, avec la présence de représentants de la société civile ou de personnes reconnues par celle-ci ainsi que d'une personnalité étrangère.

Ce n'est pas un forum, c'est une commission d'évaluation composée d'experts. Elle doit donc être restreinte, sinon ce ne sera pas une commission d'évaluation. À mon avis – mais nous serons amenés à en rediscuter, et j'informerai évidemment la commission de l'état d'avancement de la proposition de décret – , elle ne doit pas comporter de parlementaires – ou alors elle ne sera pas totalement indépendante. Cela aurait d'autant moins de sens qu'elle devra rendre des comptes au Parlement.

Voilà donc ce vers quoi je tends concernant la composition de cette commission et le contenu du décret.