Intervention de Mireille Clapot

Nous touchons ici au coeur de la question de la redevabilité de la commission. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure qu'elle devrait rendre compte au Parlement. Étant bien sûr très attachés au rôle des parlementaires, nous proposons de préciser, à la fin de l'alinéa 5, que la commission « répond avec diligence aux éventuelles demandes d'évaluation dont elle est saisie par le Parlement. » Cette rédaction nous semble plus adaptée à ses missions.