Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, je suis évidemment favorable à votre amendement, qui va dans le sens que nous souhaitons. Je pense que le code du travail numérique est très attendu, et le fait de préciser son champ d'application en mentionnant les termes « de branche, d'entreprise et d'établissement » est utile. Néanmoins, je me rallie également au sous-amendement, pour une simple raison : les partenaires sociaux ne souhaitent pas forcément qu'un accord d'entreprise soit publié, et il est difficile de rendre public quelque chose qui n'est pas publié.

Pour répondre à votre deuxième question, la base de données des accords signés depuis le 1er septembre a été ouverte jeudi dernier. En début d'après-midi, 144 accords y étaient publiés.