Intervention de Hervé Berville

Pour répondre aussi à M. Julien-Laferrière, je ne pense pas que ce type d'amendement ait sa place dans la loi. Toutes les instances plus ou moins concernées – la Commission nationale technique de la diaspora, le Conseil national du développement et de la solidarité internationale, etc. – s'estimeraient en effet dès lors en droit de demander à recevoir le rapport, et les inscrire toutes nommément dans cet article nuirait à son intelligibilité. Il est important d'inscrire dans la loi que le Parlement doit le recevoir, mais parce que c'est le Parlement. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.