Intervention de Jean-Yves le Drian

Je ne vais pas reprendre l'explication que j'ai déjà fournie à deux reprises en commission concernant l'article 10. Si l'on veut que notre pays soit en mesure de recevoir des organisations internationales, il faut qu'elles puissent bénéficier d'immunités et de privilèges. Ce ne sont pas des mots sales, ce sont des dispositions fiscales qui permettent l'accueil de personnels disposant d'un statut international. Pour toutes sortes de raisons, la mise en oeuvre de ces dispositions prend généralement du temps. Or si nous ne sommes pas en mesure de pouvoir répondre rapidement à une demande, l'implantation se fera dans un autre pays. J'ai plusieurs exemples d'installations qui auraient pu avoir lieu à Lyon ou à Paris et qui se sont finalement faites à Genève – ce qui, en matière d'attractivité, n'est pas une bonne chose pour la France. C'est la raison pour laquelle ce dispositif vous est proposé. Avis défavorable.