Intervention de Muriel Pénicaud

Lorsque le code numérique sera disponible, les employeurs et les salariés pourront y trouver des réponses à leurs questions. Cette consultation numérique sera générale pour toutes les informations publiques. Dans ce cadre, on considère qu'il y a une bonne foi de l'usager. En effet, s'il a trouvé une information sur un site public, il faut présumer de sa bonne foi. Cette information est corrigée ensuite si elle se révèle inexacte, mais on ne peut pas lui reprocher d'avoir utilisé une information publique. Il s'agit d'ailleurs d'une démarche générale qui ne concernera pas que le code du travail numérique.