Intervention de Hervé Berville

Je connais votre engagement sur ce sujet, comme celui de M. Lecoq et d'autres députés. Il existe en effet une difficulté pour les ONG, le Gouvernement et les opérateurs tels que l'AFD. Nous avons tâché d'avancer au cours de la discussion, mais il reste à l'évidence des points techniques très complexes qui nécessitent davantage de précisions. Le rapport que vous proposez est donc le bienvenu : avec ce délai de trois mois, il permettra d'ajouter des dispositions pendant la navette parlementaire si nécessaire. Avis très favorable.