Intervention de Muriel Pénicaud

Je ferai la même remarque que le rapporteur. J'ai informé hier la représentation nationale qu'une trentaine de contrôles sont en cours, à ma demande, afin d'objectiver les faits s'agissant du cas particulier que vous évoquez.

Plus généralement, le problème est davantage celui de l'application du droit que de son contenu. L'interdiction du harcèlement moral et la prévention en matière de santé sont déjà inscrites dans le code du travail.