Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 53
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Je comprends tout à fait votre inquiétude, monsieur Peu, à propos de la situation en Seine-Saint-Denis. Lorsque j'ai auditionné l'INSEE, j'ai précisément soulevé ce problème, qui concerne toutes les grandes métropoles où la mobilité est forte.
Nous avons traité le sujet de deux façons. D'une part, nous avons généralisé l'identifiant national élève. Tous les enfants en auront désormais un, ce qui n'était pas le cas des enfants instruits en famille, ni des enfants scolarisés dans une école hors contrat. Cela nous permettra de les suivre tout au long de leur parcours d'instruction obligatoire, de 3 à 16 ans.
D'autre part, il y aura désormais une cellule de prévention de l'évitement scolaire dans chaque département. Ces cellules – nous avons auditionné certains de leurs membres – recherchent les enfants qui ne sont ni déclarés ni connus des services, notamment en croisant des fichiers, puis contactent les familles pour voir ce qu'il en est.
Ces deux mesures très importantes nous permettront de travailler sur la question. Nous voulons nous assurer que tous les enfants reçoivent une instruction à la hauteur des exigences requises, celle que doit avoir un petit Français pour devenir un citoyen éclairé.
