Intervention de François de Rugy

Je suis par principe défavorable, je le redis, à toutes les demandes de rapport, quelles qu'elles soient. Notons tout de même que nous avons à examiner soixante amendements demandant un rapport ! Ils viennent de tous les bancs ; c'est une habitude bien partagée. Par ailleurs, on le sait très bien, c'est un moyen un peu détourné, disons-le, de relancer le débat sur tel ou tel sujet ; nous venons d'en avoir une belle démonstration.

En revanche, rien ne nous interdit de poursuivre notre travail d'investigation – le mot est peut-être un peu fort – , en tout cas d'établir autant que possible les chiffres relatifs aux différents sujets qui nous intéressent. Nous pourrons continuer à le faire dans le cadre de la commission spéciale, en vue d'une deuxième lecture du texte, s'il y en a une, ou de son adoption définitive à l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive.

Quant aux questions que vous avez évoquées tout à l'heure, monsieur Peu, à savoir la déscolarisation des enfants ou leur non-scolarisation – si certaines familles retirent leurs enfants de l'école, d'autres ne les y inscrivent même pas – , qui concernent la Seine-Saint-Denis et d'autres départements, elles relèvent bien davantage d'une commission d'enquête parlementaire. M. Diard a d'ailleurs lui-même cité le rapport d'une précédente commission d'enquête.

La difficulté à obtenir des chiffres pour votre département, l'INSEE ayant lui-même du mal à en fournir, tient en grande partie, vous le savez bien, au fait que beaucoup de gens vivent dans la clandestinité et dans des logements suroccupés – nous en avions d'ailleurs visité ensemble il y a trois ans. Il s'agit là de problèmes graves, qui relèvent en réalité de la protection de l'enfance et vont bien au-delà de la question de l'instruction en famille et de son éventuel détournement.

Selon moi, cela mériterait largement une commission d'enquête parlementaire. Il appartient aux groupes politiques – il y en a neuf dans notre assemblée – d'utiliser leur droit de tirage en ce sens.