Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement vise à instaurer des limites à la proportion des contrats précaires utilisés dans les entreprises : de 10 % pour les plus petites à 5 % pour les plus grandes. Le recours aux contrats atypiques fragilise l'ensemble du tissu social. L'explosion de l'embauche en CDD, parallèlement au maintien d'un taux de chômage élevé, montre que le desserrement du cadre réglementaire et législatif en la matière n'a pas d'influence positive, comme nous l'avons démontré précédemment au sujet de la rupture conventionnelle qui n'a pas d'effet positif sur l'emploi.

A contrario, la précarisation à l'oeuvre dans la société aggrave ses dysfonctionnements, en frappant particulièrement les personnes les plus vulnérables. Ainsi, plus de 30 % des femmes sont salariées à temps partiel, alors que seulement 7 % des hommes sont dans cette situation. Les femmes sont bien les plus touchées par ces contrats à durée déterminée. Par ailleurs, plus d'un tiers des salariés à temps partiel n'ont pas choisi de l'être.

L'instabilité induite par ces contrats atypiques empêche les salariés de se projeter dans l'avenir et provoque une véritable souffrance dont les effets à moyen terme se font sentir sur la santé des personnes, la qualité de l'éducation de leurs enfants et de la vie familiale. D'un point de vue économique, la précarité atrophie la demande intérieure. En conséquence, l'économie pâtit plus de la dérégulation qu'elle n'en reçoit de bénéfices, contrairement à ce que vous tentez de nous faire croire. Je vous invite à adopter cet amendement qui me semble d'un bon sens évident.