Intervention de Sylvia Pinel

Le groupe Libertés et territoires tient avant tout à saluer la qualité des travaux, entrepris à l'initiative du président Ferrand, qui ont permis d'aboutir à cette proposition que nous avons cosignée. Je veux en particulier souligner les importants efforts de concertation déployés par notre rapporteur Sylvain Waserman, ainsi que l'esprit de consensus et la qualité des échanges qui ont prévalu, tant au sein du groupe de travail que lors de l'examen du texte en commission.

L'objectif de cette proposition de résolution est d'introduire dans le règlement une option plus souple permettant à la conférence des présidents d'avoir, en période de crise, toute latitude pour adapter les modalités de discussion et de vote, en commission comme en séance publique. Cette solution nous paraît être la plus adaptée.

La création d'une structure de travail ad hoc du Parlement en temps de crise, qui avait été évoquée au début des travaux, aurait abouti à un fonctionnement de l'Assemblée nationale au rabais, que nous ne souhaitons pas. Nous considérons en effet qu'il faut tout faire pour préserver le bon fonctionnement de notre vie démocratique et de nos institutions, y compris lors des crises les plus graves. L'Assemblée nationale doit travailler autant que possible à cadre réglementaire constant, en particulier pour contrôler efficacement la gestion des crises. Les mesures dérogatoires de travail législatif introduites au coeur de la crise sanitaire du printemps dernier – deux représentants par groupe en séance – n'étaient satisfaisantes ni d'un point de vue constitutionnel ni d'un point de vue politique. Nous saluons donc la clarté du rapporteur sur le fait que ces modalités sont désormais exclues.

L'une des pistes du rapport consiste à adapter les modalités de participation des députés aux réunions de commission ou aux séances publiques à la configuration politique de l'Assemblée. Cela nous paraît aller dans le bon sens car il faut au minimum maintenir la proportionnalité de la représentation des groupes. Toutefois, il nous paraît inenvisageable d'interdire formellement à un député d'accéder à l'hémicycle ou à une commission. On ne saurait empêcher un député de siéger et de faire son travail le plus fondamental. La bonne organisation en temps de crise relève aussi – j'insiste sur ce point – de la responsabilité de chacun des groupes, auxquels il faut faire confiance. C'est pourquoi, si nous voyons cette modification du règlement de l'Assemblée nationale d'un bon ? il, nous appelons, à l'instar de plusieurs autres groupes, à éviter au maximum l'écueil d'une décision en conférence des présidents par la seule voix de la majorité, qui de facto peut décider seule au sein de cette instance.

Nous aurions souhaité la solution d'une décision à la majorité qualifiée. Si l'unanimité peut être problématique, un seul groupe ayant le pouvoir de bloquer toute décision, la décision à la majorité qualifiée nous paraît être une mesure de bon sens, respectueuse de l'opposition qui sait se montrer à la hauteur de ses responsabilités lors des périodes de crise. Nous pourrions réfléchir collectivement à des modalités permettant son instauration. Si cette décision à la majorité qualifiée n'est pas retenue, la recherche du consensus, nous y insistons, devra prévaloir autant qu'il est possible. L'introduction dans le texte d'une clause de revoyure, permettant à la conférence des présidents de se prononcer, tous les quinze jours, sur le maintien ou non de ses décisions est en ce sens une disposition bienvenue.

Enfin, parmi les différentes propositions qui figurent dans la boîte à outils élaborée par le groupe de travail, nous sommes favorables à l'instauration du vote à distance pour les scrutins sur l'ensemble d'un texte ou sur une déclaration du Gouvernement au titre de l'article 50-1 de la Constitution. Nous espérons même que cette modalité de vote, qui existe au Parlement européen, sera explorée dans le cadre normal de nos travaux, et pas seulement en période de crise.

Nous saluons l'inscription parmi les outils à retenir de la proposition que j'avais formulée dans le cadre du groupe de travail : utiliser les questions écrites pour renforcer le contrôle du Gouvernement, en donnant la priorité aux questions liées à la crise et en renforçant la capacité pour les groupes de signaler les questions demeurées sans réponse.

Nous soutenons également l'outil qui vise à garantir l'information des parlementaires au niveau local par la tenue de réunions régulières avec les préfets. Cette proposition, qui correspond à l'une de nos demandes récurrentes, permettrait d'adapter au mieux la réponse publique aux spécificités territoriales.

C'est pourquoi notre groupe soutiendra cette proposition de résolution que nous avons contribué collectivement à bâtir dans un esprit de construction et de responsabilité.