Intervention de André Chassaigne

Je rappelle souvent, dans cet hémicycle, que lorsqu'on légifère – mais aussi, en l'occurrence, lorsqu'on modifie le règlement de notre assemblée – notre main doit trembler. Les décisions qu'on prend dans un contexte donné, avec la majorité actuelle et le président que vous êtes, cher Richard Ferrand, peuvent un jour avoir des répercussions qu'on ne mesure pas.

Aujourd'hui, une décision prise par la seule majorité peut impliquer la recherche du consensus, la volonté de communiquer en amont avec les présidents de groupe, de partager la réflexion et d'aboutir à une solution collective. Ce sera peut-être la méthode que vous appliquerez : je ne mets pas en doute votre éthique. Mais demain, il peut y avoir une autre majorité, qui ne se comporte pas de la même façon, et les décisions qui seront prises en conférence des présidents par cette seule majorité pourront avoir des conséquences beaucoup plus graves que ce qu'on imagine aujourd'hui.

C'est pour cette raison qu'il me semble indispensable, comme à beaucoup d'intervenants, de ne pas laisser à la seule majorité la responsabilité d'entraver le pouvoir de légiférer des députés, car c'est une chose sérieuse. Je l'ai évoqué dans la discussion générale, mais je tenais à revenir sur ce point qui m'apparaît capital vu les conséquences gravissimes qu'une telle disposition pourrait entraîner.