Intervention de Michel Zumkeller

Il s'inscrit dans la même logique que celle défendue par notre collègue Chassaigne. Nous proposons toutefois que deux présidents de groupe puissent s'opposer au déclenchement de l'article 49-1 B, afin, précisément, d'éviter qu'un seul groupe puisse bloquer le processus.

Jean-Christophe Lagarde l'a indiqué à plusieurs reprises : nous sommes favorables à cette proposition de résolution, exception faite d'un point nous gêne : le pouvoir donné à la majorité de décider de tout. Dans une situation extraordinaire, il nous semble en effet important, pour donner encore plus de force à une décision de ce type, de s'assurer qu'elle est validée par toutes les parties et pas seulement par la majorité – comme cela s'est produit l'année dernière, tous les présidents de groupe s'étant montrés responsables – , donc qu'elle ne puisse pas être prise si deux présidents de groupe y mettent leur veto. Il s'agit simplement de permettre à chacun d'être associé aux choix plutôt que de laisser la majorité décider toujours seule de tout.

Nous l'avons dit, il n'y a là nulle critique de la majorité actuelle. Toutefois, un outil pareil, placé dans les mains d'élus ayant une autre conception de la démocratie, pourrait avoir d'autres effets.