Intervention de André Chassaigne

Je suis un peu gêné, car il s'agit d'un amendement de repli : il est évident que si l'amendement no 107 était adopté, celui-ci ne s'imposerait pas. Je le défends tout de même, mais c'est un peu regrettable.

L'amendement vise à prendre en considération les craintes que vous ne manquerez sans doute pas d'exprimer, monsieur le rapporteur, à propos de l'opposition inconsidérée d'un unique président de groupe, qui s'emploierait, pour son pur plaisir, à bloquer le processus – je recherche, comme vous le faites souvent, monsieur le président, un consensus.

Pourquoi cet amendement ? Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, vous être livré à un exercice « d'archéologie parlementaire » – j'aime bien ce terme. Vous avez donc dû, au cours de vos recherches, retrouver le compte rendu de la conférence des présidents du mardi 17 septembre 2013. Que s'est-il passé ce jour-là ? Le groupe des députés communistes s'est opposé à l'examen en temps législatif programmé du projet de réforme des retraites présenté par la majorité socialiste de l'époque – majorité qui avait d'ailleurs recours à cette procédure pour presque tous les textes. Pour une réforme des retraites, nous avons estimé que cela n'était pas acceptable. Le président et tous les membres de la conférence des présidents m'ont regardé comme si j'étais devenu fou – et pour cause : c'était la première fois, depuis l'introduction de cette procédure dans la Constitution et le règlement de l'Assemblée en 2008, qu'un président de groupe s'opposait à son usage. Cinq ans durant, le temps législatif programmé avait été utilisé sans que jamais personne ne s'y oppose ! Mes camarades socialistes pensaient donc, tout bonnement, qu'il n'était pas possible de le faire.

Cette anecdote parlementaire a son importance, car elle prouve que les possibilités d'opposition dont dispose un président de groupe ne sont jamais utilisées de façon inconsidérée – surtout quand c'est moi qui en fais usage – ,