Intervention de Michel Zumkeller

Comme M. Chassaigne, je m'étonne de devoir présenter un amendement de repli avant le vote sur l'amendement initial. Ce procédé semble très particulier, comme nous l'avions déjà fait remarquer lors de l'examen de textes précédents ; mais qu'à cela ne tienne.

Il s'agit ici de conditionner la décision de la conférence des présidents au recueil d'une majorité des deux tiers. Je le répète : cet article trouvera à s'appliquer dans des situations extraordinaires. Lorsque le Parlement, réuni en congrès à Versailles, réforme la Constitution, par exemple, il ne le fait pas à la majorité simple mais à la majorité des deux tiers. Nous pourrions considérer que, dans des circonstances exceptionnelles, c'est la même règle qui doit s'appliquer. Je vous l'assure : la décision qui serait ainsi arrêtée aurait plus de force que si elle était prise à la majorité simple.