Intervention de Philippe Gosselin

Je vous remercie d'avoir rappelé, monsieur le président, que le règlement de l'Assemblée permet à tout député d'assister à quelque commission permanente que ce soit, mais qu'il ne peut y voter en son nom, à moins d'en être membre après sa nomination au Journal officiel, c'est-à-dire après un changement officiel de commission. C'est une difficulté supplémentaire en période de crise, mais il y en a d'autres dans le fonctionnement ordinaire de notre assemblée. Au-delà de ces arguments qui peuvent paraître d'une certaine étroitesse juridique, je doute que la modification réglementaire ici proposée soit de nature à satisfaire pleinement, sur ce point, les députés de plus petits groupes, lesquels, du fait de leur faible nombre, doivent être sur tous les fronts – ce qui est sans doute plus difficile encore en temps de crise.

Il serait bon d'assurer, autant que faire se peut, une équité et une égalité entre les parlementaires, même si je défends, ma chère collègue Emmanuelle Ménard, l'existence des groupes car ils sont bien le mode privilégié d'organisation de la démocratie parlementaire. On ne peut pas agréger 577 individualités, même si leur légitimité démocratique n'est pas en cause, c'est évident.

Par conséquent, au-delà même de cette réforme de notre mode de fonctionnement en temps de crise, je crois qu'il serait vraiment important qu'on puisse trouver les voies et moyens qui permettraient de répondre aux questions soulevées par le président Chassaigne, par Michel Larive et par Emmanuelle Ménard.